cooperation concept
«Si la solidarité internationale n’est pas réservée aux seuls spécialistes, elle ne doit pas être pensée en amateur ». Jean-Louis SABATIE
LA GENÈSE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Contributeur

Sylvain BLANC

La compréhension des enjeux de la coopération décentralisée  doit se dessiner au prisme de sa genèse. Comprendre son évolution depuis les années 50 jusqu’à sa consécration par la loi du 6 février 1992, les principales étapes qui ont jalonné son évolution jusqu’à aujourd’hui. L’ambition de cette article est de retracer cette histoire tout en offrant un regard large sur ce qu’est la coopération décentralisée.

Les jumelages de communes : recréer un climat de paix

Les premiers jumelages sont apparus au lendemain de la seconde guerre mondiale. L’objectif était de réconcilier les peuples au-delà des différences nationales et des régimes politiques. En effet, les jumelages intercommunaux représentent la première forme de relations établies entre des collectivités locales de pays différents, surtout entre la France et l’Allemagne. La pratique des jumelages, dès les premières années qui ont suivi la Libération, fait des communes les pionnières de la coopération décentralisée.

A partir des années 1960, avec la décolonisation et les états africains nouvellement indépendants, l’Etat français remodèle ses relations avec ses anciens territoires d’outre-mer. Ainsi, certaines collectivités françaises entreprennent des actions de solidarité formalisées en « jumelage-coopération ».

A partir des années 1970, la Fédération Mondiale des Villes Jumelées (FMCU) proclame cette nouvelle coopération de société à société, de population à population, en adoptant un manifeste. Ainsi, les villes d’Angers et de Marseille sont les premières à se jumeler,  respectivement avec Bamako (Mali) en 1973 et Alger (Algérie) en 1980.

Les années 1980 ont vu naître les processus de décentralisation qui vont donner une forte impulsion aujumelage/coopération.

Les effets induits de la décentralisation : les prémisses de territoires qui s’ouvrent à l’internationale.

Les processus de décentralisation des années 1980 ont développé l’action extérieure des collectivités locales. Ces processus ont accru la marge d’autonomie des collectivités locales vis-à-vis de l’état central.

A partir de là, l’émergence d’un pouvoir local  libéré de la tutelle étatique a permis de préparer le terrain de l’action extérieure des collectivités locales. Les accords pionniers de la loi du 2 mars 1982 disent peu de choses sur l’action extérieure des collectivités locales (seul l’article 65 mentionnait une possible « concertation » de régions frontalières).

La notion d’action extérieure des collectivités territoriales a été reconnue un an plus tard, par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 1983.

Ainsi, F.Petiteville affirme que «  la décentralisation n’a donc pas joué un rôle direct dans l’essor de l’action extérieure des collectivités locales. » Par contre il indique que « il est cependant indéniable que les réformes introduites par la décentralisation ont déterminé de manière indirecte l’essor de l’action extérieure des collectivités locales. »

On peut donc confirmer que la coopération décentralisée est l’un des multiples effets induits de la décentralisation. Les régions, les départements et les communes sont appelées à être partie prenante de cette nouvelle tendance qui émerge dans les années 1980 et ceux jusqu’aux années 1990, date à laquelle elle est consacrée. Entre-temps, la création, en 1985d’un bureau de suivi de la coopération décentralisée au Ministère de la coopération manifeste le besoin d’une plus grande cohérence dans l’action extérieure des collectivités locales.

La loi « Joxe »  du 6 février 1992 : la consécration institutionnelle de la coopération  décentralisée.

Le début des années 1990 est le temps des premiers bilans. La tendance générale qui se dégage est celle d’une coopération qualifiée de « coopération-cadeaux » ou « coopérations-conteneurs » ou bien « coopérations limonades » (propos empruntés à Alain Marie). Face à ce constat, les collectivités locales se réorientent vers de nouvelles interventions de plus longues portées : appui à la décentralisation, appui dans la gestion et les services publics, soutien dans l’élaboration d’un Plan de Développement Local (PDL) par la mise en œuvre de projets multisectoriels ayant une assise territoriale. On passe d’une coopération version « aide humanitaire » à une coopération version « aide et soutien au développement ».

Ainsi, la loi du 6 février 1992 dite «  loi Joxe » consacre l’engagement  des collectivités locales à l’internationale : « Les collectivités territoriales et leur groupements peuvent conclure des conventions avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France. ». A cela, s’en suit la création de la Commission Nationale de la coopération décentralisée (CNCD) en 1995. La CNCD a pour but de tenir à jour l’état de la coopération décentralisée ainsi que d’instituer une concertation permanente entre l’Etat et les collectivités locales.

Les années 1990 ont vu naitre de nouvelles pratiques par l’appuie aux processus de décentralisation à l’œuvre dans certains pays et en particulier dans les pays du Sud.

Ces pratiques s’articulent dans la dimension Nord/Sud ou coopération décentralisée pour le développement.

La dimension Nord-Sud de la coopération décentralisée

Cette dimension recense les actions de coopération décentralisée dirigées vers les pays dit « sous-développés » ou « moins avancés » qui ont enclenché des processus de décentralisation notamment en Afrique de l’ouest. L’expression consacrée est celle de coopération décentralisée pour le développement. En effet, l’objectif premier de cette coopération est avant tout le développement durable des territoires. En effet, la sollicitation des collectivités locales françaises par celles du Sud a orienté cette coopération vers une forme de coopération Nord-Sud, qui a pris la dénomination officielle de coopération décentralisée pour le développement. Ainsi, pour éviter d’utiliser la lourdeur de l’expression complète nous emprunterons le terme de coopération décentralisée.

En définitive dans cette dimension, l’intervention des collectivités locales s’articule autour de l’appuie aux processus de décentralisation vecteur de démocratie et de développement par le bas ou développement local, de bonne gouvernance ainsi que la constitution d’un Etat de droit.

Après une quinzaine d’années d’exercice, la coopération décentralisée tend à devenir un phénomène en plein extension et en particulier entre les collectivités françaises et ses homologues du Sud, de l’Ouest et de l’Est.

Deux nouvelles lois vont orienter les actions extérieures des collectivités territoriales et donner un nouvel élan aux politiques territoriales de coopération internationale.

La loi Oudin du 10 février 2005 permet aux collectivités territoriales, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement ainsi qu’aux agences de l’eau, d’affecter jusqu’à 1 % de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et l’assainissement.

Enfin, la loi Thiollière adoptée le 27 janvier 2007 habilite notamment les collectivités territoriales à intervenir en dehors des limites de leurs compétences car elle leur permet désormais, si l’urgence le justifie, de mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. Ainsi, après plusieurs cadrages législatifs de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales développent une ouverture de leur territoire sur le monde et ont l’opportunité de compléter leur intervention sur la scène de la coopération au développement et à la solidarité internationale. Cette coopération décentralisée doit impliquer dans le processus le plus grand nombre de citoyens ici et là bas. Elle doit aussi développer en direction de toute la population une information citoyenne sur les rapports Nord-Sud et une sensibilisation aux valeurs de solidarité internationale. Ainsi, certains pensent que la coopération décentralisée change de sens !

Sources :

-   Marie A. (2005), La coopération décentralisée et ses paradoxes, éditions Karthala, Paris, 225 p.

-  Petiteville F. (1995), La coopération décentralisée : les collectivités locales dans la coopération Nord-Sud, éditions l’Harmattan, Paris, 278 p.

-  DGCID, (2006), Guide de la coopération décentralisée, La Documentation Française, Paris, 178 p.

-   Tulard M. J. (2006), La coopération décentralisée, éditions Politiques Locales, Paris, 114 p.

Laye P. (2005), La coopération décentralisée des collectivités territoriales, collection Dossier d’experts, édition de « la lettre du cadre territorial », Paris, 225 p.

-  Petiteville F. (oct. 1996), La coopération décentralisée Nord-Sud : « vieux vin, nouvelle bouteille » ?,  Politiques Africaines, n°63, pp 137-142.

-   Chassot M. (2005), Dix ans de coopération décentralisée au Sénégal : quelle contribution au processus de décentralisation, Mémoire de DESS, Université Paris 1 Sorbonne, DCAH. 80 p.

-  Mvelle Minfenda G. (2005), Aide au développement et coopération décentralisée : esquisse d’une désétatisation de l’aide française. Les cas du Cameroun, Gabon, RCA, Tchad et Rwanda. Thèse de Doctorat en sciences politique, Université Jean Moulin Lyon 3. 483 p.

-  Blanc S. (2008), La coopération décentralisée : un acteur émergent dans l’aide publique au développement. Exemple de collectivités locales françaises et sénégalaises. Mémoire de recherche en Géographie, Université Toulouse le Mirail, 123 p.

Liens internet :

L’atlas de la coopération décentralisée du MAEE

Cités Unies France (CUF)

Agence Coop Dec Conseil Paris

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