Commission Nationale de la Coopération Décentralisée [CNCD]

Commission Nationale de la Coopération Décentralisée [CNCD]

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée.

Présidée par le Premier ministre et en son absence par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la CNCD est un espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales. Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

L’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération (...) conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements». A partir de ces données la CNCD a pour mission de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée.

Source : Ministère des Affaires Etrangères

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