Prescriptions spéciales établies par le pouvoir adjudicateur comme partie intégrante du dossier d’appel d’offres/appel à propositions, comprenant les modifications aux conditions générales, les clauses contractuelles spéciales et les termes de référence (dans un marché de services) ou les spécifications techniques (dans un marché de fournitures ou travaux).
Europe Aid - DEVCO (2016) PRAAG
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