Droit d’initiative

Droit d’initiative

Le "droit d’initiative reconnu aux OSC françaises (...) leur permet de proposer [dans le cadre du dispositif I-OSC] des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés à l’AFD doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention avec lesquels les OSC françaises développent et entretiennent un partenariat"

Département des Partenariats Division Organisations de la société civile (DPA/OSC) (2021)  Dispositif Initiatives OSC, Financement des initiatives ,des organisations françaises de la société civileAFD

 

Le droit d’initiative ( des Organisation de la Société CivileOSC- Française) est « le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC françaises qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis »

AFD

« Ce droit d’initiative se définit aussi par opposition aux actions menées par les OSC en réponse à une commande publique (appels à projets). Le respect de ce droit d’initiative se traduit notamment (…) par des financements dédiés aux initiatives des OSC » (voir IOSC).

Coordination SUD

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