Organisation de la Société Civile [OSC]

Organisation de la Société Civile [OSC]

Le Minsitère de l'Europe et des Affaires Eétrangère [français]  a retenu une défnition dans son Document d’Orientation Politique de février 2017, identifiant comme Organisation de la Société Civile (OSC) ": les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les fondations, les associations professionnelles, les syndicats, ainsi que les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Cette défnition n’inclut pas les organisations patronales ni les entreprises du secteur privé lucratif".

 

S’agissant spécifquement de l’éligibilité au dispositif de fnancement des initiatives des OSC françaises (I-OSC), l’AFD propose de retenir les mêmes critères que ceux qui prévalent aujourd’hui, à savoir les OSC françaises constituées sous les statuts suivants :

  • association Loi 1901, ou association à but non lucratif régie par le Droit d’Alsace Moselle,
  • syndicat de droit français (loi du 21 juin 1865) engagé dans des actions de développement ;
  • fondation française reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale".

 

AFD (2018) Stratégie : l’AFD partenaire des Organisations de la Société Civile 2018-2023 - AFD

Voir aussi : Société Civile

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