Un marché sur appel à la concurrence est restreint lorsque tous les opérateurs économiques peuvent demander à participer et que seuls les candidats satisfaisant aux critères de sélection et qui y sont invités simultanément et par écrit par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre.
Europe Aid - DEVCO (2016) PRAAG
Une procédure restreinte se déroule généralement en deux étapes. La première étape, à laquelle tout le monde, peut participer consiste à s’assurer au travers de la note succincte que le projet répond aux critères et aux cadres de sélection en s’inscrivant dans les plans établis. Suite à cette selection seul quelques porteurs de projet seront invités à soumettre leurs projets (ou proposition) en de l'obtention du financement (ou marché).
Voir aussi :
Pour aller plus loin:
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