Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou abonnement sur le site. Pour toute question contactez, abonnes@cooperation-concept.net  avant de commander.

Titres et numéros des articles de la présente Convention

Les titres et numéros des articles de la présente Convention sont utilisés pour la commodité du lecteur et n’ont pas d'incidence, ou ne devraient pas être pris en considération, dans l'interprétation de cette Convention.

Objet

Cooperation Concept propose sur son site des contenus et services en accès restreint sur abonnement. Les présentes conditions générales s'appliquent à ceux-ci, à l’exception des articles protégés.

Sont couvertes par la dénomination « articles protégés » les pages liées à une prestation de services (formation ou accompagnement) et les pages internes à Cooperation Concept. Le terme protégé n’est pas exclusif et peut évoluer. De même, il est possible que pour des raisons techniques, le mot protégé n’apparaisse pas.

Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus et services en accès restreint.

Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.

Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Site Internet

Le site internet cooperation-concept.net est édité et publié par Cooperation Concept. Le président et directeur des publications est Bertrand ARRIBE

Caractéristiques essentielles

L’abonnement au site offre à l’abonné différents contenus et services avec notamment des articles et vidéos de formation et d'analyse.

L’abonnement au site traite des thématiques :

  • du développement,
  • de la solidarité internationale,
  • des ONG,
  • du management,
  • de l’interculturel,
  • de la levée de fonds.

En raison de l’actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus et services proposés peuvent être amenés à évoluer, voire à disparaître durant la période d’abonnement.

Abonné

L’abonné (« client », « souscripteur » ou « vous ») doit être une personne physique. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en accès restreint, aux prix et conditions indiqués.

Les contenus publiés sur le site le sont à titre d’informations aux porteurs de projets. Cooperation Concept n’a pas vocation à assurer l’information des professionnels ou ne serait être nullement être tenus responsable des pertes ou préjudices due à une information transmise.

Abonnement

L’abonnement est strictement personnel, l'abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d'accès.

Un abonnement est à titre strictement individuel : il est donc nominatif.

A ce titre, aucun «remplacement» ou «échange» au sein d’une même organisation ne sera accepté : les avantages liés à l’abonnement ne sont pas transmissibles.

Accès aux contenus et services post-abonnement

Les contenus et services en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement. L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus et services.

Détail des contenus

Cooperation Concept alimente régulièrement le site avec de nouveaux contenus réservés aux abonnés. Le nombre et la longueur de ces contenus peuvent varier. A titre indicatif, Cooperation Concept publie 2 articles mensuels et 1 vidéo, réservés aux abonnés.

Cooperation Concept a la possibilité de solliciter des auteurs extérieurs.

Cooperation Concept pourra retirer à tout moment des contenus publiés sans justification. Une fois les contenus retirés, les abonnés ne pourront y avoir accès, quelle qu'en soit la raison. Aucun recours n’est possible.

Espaces prestations

L'accès aux espaces prestations (accompagnement, formation etc.) lié à la commande d'une prestation à Cooperation Concept pourra être suspendu (de manière temporaire ou définitive) sans préavis suite à un retard ou au non paiement de prestation et ce, jusqu'à la régularisation.

Pour ces mêmes motifs, Cooperation Concept se réserve le droit de supprimer sans préavis la ou les pages consacrées à la prestation.

Abonnement et prestations missions de services

Services et adhésion à l’association coopération concept

L’abonnement à cooperation-concept.net n’offre en aucune manière le droit de bénéficier des prestations de consultance de Coopération Concept (telles que les sessions de formation, l’accompagnement, le conseil, etc.).

De même, l’abonnement à cooperation-concept.net n’est nullement une adhésion à l’association. Il ne donne ni droit de participation, ni droit de vote à l’assemblée générale de l’association.

Abonnement dans le cadre des prestations de Coopération Concept

Dans le cadre de ses prestations de services, Coopération Concept se réserve le droit de donner un accès « abonné » aux structures accompagnées. Dans le présent cas, l’abonnement est collectif mais exclusivement réservé aux personnes directement concernées par la prestation de services. Aucune diffusion des codes ne sera autorisée en dehors des personnes directement impliquées par la prestation de services (p.ex. équipe de pilotage du projet).

Le montant et la durée de l’abonnement seront fixés par Coopération Concept dans le cadre des prestations de services.

Une fois la prestation de services terminée, Coopération Concept peut suspendre sans préavis l’abonnement.

Conditions d’accès aux supports de formation

L’accès aux supports de formation est réservé aux participants des dites formations de Cooperation Concept. L’accès est strictement personnel, le participant ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d'accès.

L’accès aux supports de formation est à titre strictement individuel : il est donc nominatif.

A ce titre, aucun «remplacement» ou «échange» au sein d’une même organisation ne sera accepté : les avantages liés à la participation à la formation ne sont pas transmissibles.

Conditions générales

Langue

Les conditions générales sont présentées en langue française.

Consultation

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur cooperation-concept.net ou sur simple demande auprès du service client.

Acceptation

La validation par l’abonné de sa demande d'abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales. L'interface d'abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.

Modifications et renonciations

L'abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si l'abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d'un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.

Pour les abonnements à durée déterminée, il n'y a pas de modification des conditions tarifaires ou de durée durant la période d’abonnement initiale.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées par Cooperation Concept.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français.

Le contrat est réputé conclu au siège de Cooperation Concept. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Cooperation Concept

Cooperation Concept (« nous ») est une association crée en 2010 et placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Numéro siret 552 659 705 0000 19 code APE : 9499Z

Siège sociale

  • L’association n’a pas vocation à recevoir au siège.
  • Doit se faire par téléphone, mail ou courrier aux coordonnées indiquées :

Adresse : Cooperation Concept - 17 chemin de la Butte -31400 Toulouse (France).

Mail : abonnes@cooperation-concept.net

Telephone : +33 (0)6 86 00 74 32 (numéro non surtaxté, tarification selon l’opérateur téléphonique)

Heure de réponse au téléphone 9h à 18h du Lundi au Vendredi.

Disponibilité

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site.

Paiement

Prix et taxes

Les prix des offres sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription.

Les prix des offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l'abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Aucun frais n'est facturé au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation.

Moyens de paiement

Les seuls moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire : Visa ou Mastercard et le compte Paypal. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement de Paypal.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement

Cooperation Concept utilise la solution de paiement sécurité Paypal.

La sécurité des transaction est assuré par paiement de sécurité Paypal, vous pouvez consultez leurs conditions d’utilisation ici : conditions d’utilisation Paypal.

Facturation

Aucune facture n’est émise automatiquement. Néanmoins, le client peut demander l’établissement manuel de sa facture abonnes@cooperation-concept.net

Chaque abonné recevra par email envoyé à l’adresse enregistrée présentant mais cette email ne contient pas les détails de facturation.

Livraison

La souscription d'un abonnement ouvre l'accès à des contenus et services numériques indépendants de tout support matériel.

La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et services restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.

Frais de port

Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus et services sont accessibles via Internet (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné).

Engagement

Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :

  • Pour un abonnement annuel à durée déterminée il s’engage 365 jours.
  • Pour un abonnement mensuel à durée libre il s’engage 30 jours renouvelables par tacite reconduction. Chaque renouvellement l’engage pour 30 jours supplémentaires. L’abonnement mensuel est résiliable chaque mois sans frais.
  • Pour un abonnement hebdomadaire à durée libre il s’engage 7 jours renouvelables par tacite reconduction. Chaque renouvellement l’engage pour 7 jours supplémentaires. L’abonnement mensuel est résiliable chaque semaine sans frais.

Reconduction

Reconduction des abonnements.

Dans le cadre d'un abonnement, le paiement est récurrent et se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier. La reconduction de l’abonnement se fait à la fin de chaque période (7jours, 30 jours, 6 mois, 12 mois) de manière tacite, jusqu’à la demande de résiliation qui serait faite par l’abonné.

Rétractation de la part du client

La souscription d'un abonnement au site ouvre l'accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel, immédiatement après validation du paiement. À la demande de  l’abonné,  Cooperation Concept exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services, l’abonné doit renoncer à son droit de rétractation en cochant une case lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il est informé et accepte de renoncer à son droit de rétractation.

Souscription

L’abonné peut souscrire un abonnement uniquement sur Internet.

Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à l’identification de l’abonné, à l’aide de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe renseignés lors de la création dudit compte.

Lors de la souscription, l’abonné doit :

  1. Sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée,
  2. Renseigner les informations nominatives indispensables,
  3. Choisir un des modes de paiement proposés et qui varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder l’ouverture d’accès,
  4. Renoncer à son droit de rétractation en cochant la case à cet effet afin de bénéficier de l’accès immédiat au service,
  5. Accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet,
  6. Vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée,
  7. Renseigner les informations requises dans le cas d’un paiement par carte bancaire,
  8. Valider sa souscription.

Une fois la souscription validée :

  • Lorsque le paiement est validé par Paypal, Cooperation Concept adresse à l’abonné un courrier électronique comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et les conditions générales en date.

Annulation ou résiliation à l’initiative de Coopération Concept

L’abonnement peut être résilié ou annulé par Coopération Concept à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L'abonné est informé de cette résiliation et de son motif.

Cooperation Concept se réserve le droit de refuser, suspendre temporairement ou définitivement l’abonnement d’une personne ayant tenu des propos jugés inappropriés ou injurieux ou non conformes à la loi française.

Dans les cas jugés exceptionnels, Cooperation Concept pourra suspendre le compte sans préavis. Toutefois si la situation le permet, Cooperation Concept enverra un avertissement par email à l’adresse fournie lors de l’enregistrement.

Refus d’abonnés et exclusion

Cooperation Concept se réserve le droit de refuser l’abonnement de toute personne, représentant ou membre d’une organisation avec qui il a (ou a eu) un différent d’ordre financier ou autre et ce, sans délai de prescription. Dans le cas où le différent n’a pas été réglé, Cooperation Concept se réserve le droit de ne pas restituer le montant de l’abonnement. Cette exclusion peut se faire sans autre préavis que celui annoncé dans les conditions générales.

Toute personne ou organisation peut préalablement contacter  Cooperation Concept pour savoir si il rentre dans ce cas (abonnes@cooperation-concept.net).

Assistance et traitement des litiges

Service après-vente

Le service après-vente (« SAV ») du site est assuré par Coopération Concept par l’adresse abonnes@cooperation-concept.net

  • L’association n’a pas vocation à recevoir au siège.
  • Doit se faire par téléphone, mail ou courrier aux coordonnées indiquées :

Adresse : Cooperation Concept - 17 chemin de la Butte -31400 Toulouse (France).

Mail : abonnes@cooperation-concept.net

Telephone : +33 (0)6 86 00 74 32 (numéro non surtaxté, tarification selon l’opérateur téléphonique)

Heure de réponse au téléphone 9h à 18h du Lundi au Vendredi.

Espace personnel

L’espace personnel ( « Espace Abonné « , « Mon Compte », « Compte client ») est un espace privatif et personnalisé du site auquel l’utilisateur enregistré ou l’abonné peut, le cas échant :

  • Consulter les coordonnées du service client ;
  • consulter et modifier ses informations personnelles ;
  • résilier son abonnement à durée libre ;
  • reconduire son abonnement à durée déterminée ;

Cet espace est accessible depuis la plupart des pages du site en cliquant sur le menu « space Abonné » et en s’identifiant. Il est aussi possible d’y accéder via : http://cooperation-concept.net/espace-abonne/

Règlement des litiges

En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter le service client par écrit. En cas de contestation de la décision dudit service, le client peut saisir le siège par courrier postal : Coopération Concept - 17 ch de la Butte - 31400 Toulouse (France)

Contacts entre Cooperation Concept et l’abonné

Communication de l’abonné vers Cooperation Concept

Les communications entre l’abonné et Cooperation Concept se font principalement par courriel sur la base de l'adresse électronique abonnes@cooperation-concept.net  .

Cooperation Concept n'assure pas d'assistance téléphonique.

Coopération Concept n’assure pas de réponse technique quant à l’utilisation du site.

Communication de Cooperation Concept vers l’abonné

Les communications entre Cooperation Concept et l’abonné se font principalement par courriel sur la base de l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la souscription. Cette adresse peut être mise à jour via l’espace abonné, rubrique « mon compte ».

Ci-après, les principales communications de Cooperation Concept à destination de ses abonnés.

Lettre d’information électronique

Elle informe des nouveautés du site. Tout abonnement au site entraîne l’inscription automatique et gratuite à cet envoi sur la base de l’adresse renseignée lors de la souscription. Une exception est faite pour les adresses électroniques préalablement désinscrites de ladite lettre qui devront utiliser les formulaires d’inscription présents sur quasiment toutes les pages du site pour la recevoir à nouveau.

Il est possible de se désinscrire de ces envois à tout moment, néanmoins cette désinscription ne constitue pas une demande de résiliation d’abonnement au site mais juste une demande de ne plus recevoir ladite lettre. À l’inverse, la demande de résiliation d’abonnement au site n’entraîne pas la désinscription automatique de ladite lettre. L’ex-abonné qui ne souhaite plus la recevoir au sortir de son abonnement pourra s’y désinscrire à tout moment.

La désinscription est possible via :

  • Le lien de désinscription systématiquement présent en bas de chaque lettre.

Cette lettre ne matérialise pas l’abonnement au site. Les contenus qui y sont présentés peuvent être consultés en se rendant directement sur le site. Cooperation Concept ne peut être tenu responsable de la non-réception de ladite lettre par l’abonné, cette non-réception pouvant être dûe, entre autres :

  • À la saisie d'une adresse électronique incorrecte ou présentant des problèmes de fonctionnement ;
  • aux systèmes de protection automatiques (anti-spams) et de filtrage des messageries ;
  • aux règles de filtrage des e-mails paramétrées par l’abonné sur sa messagerie et/ou sa suite de sécurité Internet ;
  • à une plainte pour « Spam » concernant un courriel de Cooperation Concept (le clic sur le bouton « spam/indésirable » ou le signalement à un organisme spécialisé) ;
  • à la demande du destinataire de ne plus recevoir de courriels provenant de Cooperation Concept;
  • à la « non-activité » de l’adresse du destinataire. Cette lettre étant envoyée à un très grand nombre d’adresses, pour nous prémunir d’un blocage général par les messageries, nous désactivons les adresses pour lesquelles aucune ouverture de newsletter (avec affichage des images) ou aucun clic n’est constaté sur les 90 derniers jours ;
  • etc.

Courriels liés à la vie de l’abonnement

L'abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir certains de ces courriels, comme par exemple les offres de formation, au moyen du lien de désinscription systématiquement présent en bas desdits courriels ou en en faisant le demande à abonnes@cooperation-concept.net. Attention, cette désinscription ne constitue pas une demande de résiliation, il s'agit juste d'une demande de ne plus recevoir lesdits courriels.

Certains de ces courriels ne permettent pas de s’y désinscrire car ils sont essentiels au fonctionnement du site, à la vie de l’abonnement ou au respect de la législation. Les courriels concernés n’affichent donc pas de lien de désinscription. Quelques exemples de courriels dont la désinscription n’est pas possible :

  • Confirmation d’abonnement ;
  • réinitialisation de mot de passe ;
  • notification d’un rejet de paiement ;
  • notification de fin imminente ou constatée de l’abonnement ;
  • etc.

Courriels liés aux autres activités, produits et services de Cooperation Concept

L’abonné ou l’ex-abonné au site pourra aussi recevoir des courriels liés aux activités, produits et services de Cooperation Concept. Ces sollicitations sont limitées en nombre. À tout moment, il est possible de demander à ne plus recevoir ces courriels au moyen du lien de désinscription systématiquement présent à la fin de ceux-ci ou en en faisant la demande au service client. Quelques exemples de ces courriels :

  • Information d’évènement,
  • enquête dédiée à une activité,
  • information sur de nouveaux services,
  • informations sur des formations,
  • etc.

Responsabilités

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la responsabilité de Cooperation Concept au titre des contrats conclus à distance par le biais du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’abonné, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, Cooperation Concept ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation de l’abonnement dans un contexte d'usage professionnel.

L’abonné assume la totalité des risques encourus par l'utilisation de son abonnement à Cooperation Concept. Cooperation Concept ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la véracité, la légalité, l'exhaustivité etc. du contenu des informations reçues et envoyées par le client sur internet. Cooperation Concept ne sera donc en aucun cas responsable des pertes (directes ou indirectes), ou d'autres évènements résultant de l'utilisation d'informations trouvées sur internet. Cooperation Concept ne sera en aucun cas responsable des pertes ou d'autres évènements pouvant résulter de l'impossibilité d'accéder aux services et informations sur Internet, quelle que soit la raison de cette impossibilité

Cooperation Concept intervient en tant qu’éditeur de publication de presse  numérique, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

En cas d'incident technique majeur sur le site, les abonnés seront informés de la durée d'interruption et bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.

Lors d'opérations de maintenance technique programmées, un message d'information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l'intervention. En ce cas, les abonnés bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cooperation Concept ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.

De par sa nature, le site est un service d'information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Cooperation Concept peut établir un lien hypertexte vers d'autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d'un article ne peut faire l'objet d'un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, Cooperation Concept supprimerait, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page.

Cooperation Concept ne pourra être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.

Données personnelles

Informations transmises à Cooperation Concept lors de la commande

Finalités

Cooperation Concept récupère des informations et données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, etc.) qui permettent d’identifier l’abonné. Ces informations sont collectées dans un but de gestion de commande et d’abonnement. Elles permettent aussi l’identification de l’abonné et garantissent le service. Enfin, elles sont utiles pour effectuer des traitements statistiques dans le but d’améliorer l’ensemble des services.

Proportionnalité

Cooperation Concept exclut la collecte de données relatives aux mœurs, à la croyance, à l'appartenance religieuse et aux opinions politiques.

Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité sont demandées. Les formulaires de collecte informent clairement du caractère facultatif ou obligatoire des réponses.

Destination

Cooperation Concept garantit la confidentialité des données qui lui sont transmises.  Cooperation Concept reste le destinataire exclusif de ces données qui peuvent également être transmises à des sociétés prestataires en charge de l’exécution des services et commandes aux fins de leur gestion, exécution, traitement ou service après-vente.

Conservation

À fin de la période de gestion, les données à caractère personnel sont conservées afin de respecter les obligations légales ou pour permettre la gestion des réclamations. Les statistiques effectuées sur les historiques permettent à Cooperation Concept d’améliorer les contenus et les services proposés aux consommateurs. Les données peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans avant qu'elles ne soient détruites ou anonymisées.

Confidentialité

  • Le site Cooperation Concept n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande par email à abonnes@cooperation-concept.net

  • Le site Cooperation Concept pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Sécurité

Cooperation Concept garantit la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le mot de passe du client est stocké crypté.

Informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande

Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données bancaires sont collectées par Pay pal qui a la charge de la sécurité international et dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. À aucun moment Cooperation Concept n’a accès au numéro de carte de paiement.

Informations transmises à Cooperation Concept lors de la navigation sur le site, les courriels et autres médias numériques

Afin d’offrir un contenu et des services optimisés et personnalisés sur les différents supports  utilisés par Cooperation Concept, des technologies d’échange d’informations sont mises en œuvre, notamment par le biais des cookies. Ces technologies sont présentes sur tous les médias numériques utilisés par Cooperation Concept.

Sollicitations de la part de Cooperation Concept

L’abonné est susceptible de recevoir des offres et des propositions de participation à des enquêtes ou campagnes de Cooperation Concept par courrier électronique.

Il peut à tout moment s’opposer à ces sollicitations en contactant abonnes@cooperation-concept.net.

Droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles

  • Cooperation Concept offre un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles  concernant le client. Pour exercer ce droit, le client doit écrire par voie postale au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de Cooperation Concept  - CIL Cooperation Concept 17 ch de la butte 31400 Toulouse France. L’abonné  doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Collecte et analyse des données statistiques

L’abonné accepte le fait que Cooperation Concept collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions.

Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :

  • De la politique éditoriale ;
  • du design du site ;
  • du service client ;
  • etc.

Considérations techniques

Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs. Le site est optimisé pour Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome. Cooperation Concept ne peut être tenu responsable du non fonctionnement sur un ou des navigateurs.

Cooperation Concept ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.

Accès multi-matériels et multi-IP

Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants ne doivent être ni prêtés, ni cédés. Le manquement à cette règle peut entraîner la résiliation ou l’annulation de l’abonnement voire des poursuites de la part de Cooperation Concept.

Cookies

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.

Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné qui souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site accepte les cookies du site. Plus d’informations sur les cookies : abonnes@cooperation-concept.net.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le site, notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images, sont la propriété exclusive de Cooperation Concept et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Cooperation Concept.

Article EXONERATION

Cooperation Concept est tenu à une obligation de moyens afin de fournir une information aussi exacte que possible. Toutefois, la responsabilité de Cooperation Concept ne saurait en aucune manière être recherchée pour manquement à une obligation de résultats, suite à la consultation de publications ou à l’inexactitude d’une information.

PROTECTION DES CONTENUS

Cooperation Concept utilisera tous les moyens à sa disposition pour empêcher la copie et le téléchargement partiel ou total des contenus. Cooperation Concept pourra suspendre ou radier tout utilisateur cherchant à contourner ces sécurités.

Tout abonné ou utilisateur découvrant une faille permettant de télécharger, copier ou accéder totalement ou partiellement aux contenus doit le signaler à abonnes@cooperation-concept.net

Responsabilité envers les sources utilisées

Nous nous engageons à systématiquement citer nos sources. De fait, le site cooperation-concept.net propose des liens vers de nombreux autres sites et références bibliographiques, ceci dans le but de permettre l’accès aux sources documentaires utilisées ou à des informations complémentaires sur le sujet consulté. Toutefois ces références ne font pas partie du site cooperation-concept.net et par conséquent, elles n’engagent pas notre responsabilité. Nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsable de leur contenu.

Images et illustrations

Les photographies et vidéos sur lesquelles apparaissent des personnes ou organisations ne sont utilisées qu’à des fins d’illustration, sauf mention contraire.

Opposition à diffusion

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Nous contacter par ce biais implique le renoncement à toute poursuite ou demande de dédommagement.

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Reproduction des contenus

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