Consortium

Consortium

Groupement de personnes physiques ou morales éligibles qui soumet une offre ou une candidature à la suite d'un appel d’offres ou en réponse à un appel à propositions. Il peut s’agir d’un groupement permanent doté d’un statut juridique ou d’un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres ou d’un appel à propositions spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

Europe Aid - DEVCO (2016) PRAAG

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