décentralisation fiscale

décentralisation fiscale

La décentralisation fiscale réorganise les rôles et les responsabilités entre les divers niveaux d’autorité dans le but de transférer certains pouvoirs décisionnels en matière fiscale des autorités centrales vers des autorités infranationales. Les règles de décentralisation fiscale s’appliquent à quatre domaines:

  1. attribution des compétences en matière de dépenses ;
  2. attribution des compétences en matière de revenus ;
  3. transferts intergouvernementaux,
  4.  emprunts infranationaux.

L’autonomie en matière de dépenses signifie bien plus que simplement octroyer les responsabilités de la fourniture des services aux autorités locales : aux yeux des citoyens, le degré de cette autonomie reflète en effet la pertinence des autorités locales en matière de fourniture de services. L’autonomie en matière de revenus et les systèmes de transfert définissent le niveau de financement à disposition des autorités locales pour délivrer ces services.

Olsen,B. H. (2007)

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