dévolution

dévolution

La dévolution est souvent considérée comme la forme de décentralisation la plus radicale. Lorsque l’autorité dévolue des fonctions, elle transfert la compétence décisionnelle, financière et de gestion à des unités presque autonomes de l’autorité locale qui jouissent du statut de personne morale. En règle générale, la dévolution transfert des responsabilités relatives aux services à des conseils municipaux/de district qui élisent leur propre maire et conseil, se procurent leurs propres revenus (au moins partiellement) et prennent leurs décisions d’investissement de manière indépendante. Le champ d’action des autorités locales d’un système «dévolu» est limité par des frontières géographiques claires et légalement reconnues. C’est dans ce cadre‐là qu’elles exercent leurs compétences et accomplissent leurs tâches de fonctions publiques. La majorité des cas de décentralisation politique se fonde sur cette forme de décentralisation

Olsen,B. H. (2007)

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