Dans le cadre des financements d'Aide Publique au Développement.
Le bailleur de fonds " doit approuver le dossier d'appel d'offres avant son envoi. La pratique standard est de consulter également le pays partenaire et, le cas échéant, les autres parties concernées, et d'obtenir son (leur) approbation sur le dossier d'appel d'offres."
PRAAG - 2016
En gestion directe, la Commission Européenne est chargée de toutes les tâches d’exécution du budget de l’UE, lesquelles sont effectuées directement par ses services soit au siège, soit dans les délégations de l’UE.
Dès lors, en gestion directe, la Commission Européenne est le pouvoir adjudicateur/l’administration contractante. La Commission Européenne est responsable de l’intégralité du cycle aboutissant à la signature du contrat (émission des appels d’offres et des appels à propositions, publication, établissement de la liste de candidats présélectionnés en procédure restreinte, évaluation, attribution et signature du contrat, etc.).
Filipe SANTOS - Arkipelago
Voir aussi :
Gestion indirecte avec contrôles ex-ante
Gestion indirecte avec contrôle ex-post
