Lignes directrices

Lignes directrices

Les Lignes directrices ou Lignes directrices à l’intention des demandeurs est un "document qui explique l’objet d’un appel à propositions en vue de l’attribution de subventions. Il définit notamment les règles relatives à l’éligibilité des demandeurs, les types d’actions et les coûts pouvant être financés, ainsi que les critères d’évaluation. En outre, il fournit des renseignements utiles concernant le formulaire de demande à remplir, les pièces à y annexer ainsi que les procédures et les prescriptions à respecter pour la demande".

Europe Aid - DEVCO (2016) PRAAG

Voir aussi :

« Revenir au lexique