Subvention [SUB]

Subvention [SUB]

Enveloppe budgétaire allouée par un bailleur de fonds public.

Cooperation Concept

"Paiement direct de nature non commerciale versé par le pouvoir adjudicateur à un bénéficiaire donné pour mettre en œuvre une action (ou, dans certains cas, financer en partie son budget) dans le but de promouvoir la réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’UE."

Le sigle SUB peut être employé par l'Union Européenne pour désigner une subvention.

Europe Aid - DEVCO (2016) PRAAG

Voir aussi :

Synonymes:
Subside
« Revenir au lexique