Conditions générales de vente en ligne

Utilisation de la billetterie

Titres et numéros des articles de la présente Convention

Les titres et numéros des articles de la présente Convention sont utilisés pour la commodité du lecteur et n’ont pas d'incidence, ou ne devraient pas être pris en considération, dans l'interprétation de cette Convention.

Objet

Cooperation Concept propose sur son site l'inscription en ligne à des événements et à des prestations.

Le nom,  le type et les informations relatives à la prestation sont indiqués sur la fiche descriptive disponible sur le site internet de Cooperation  Concept (http://cooperation-concept.net/billeterie/).

Détail des contenus

A titre indicatif, figurent parmi la description de la prestation :

  • la date ou la période,
  • la durée,
  • s'il s'agit d'un événement physique ou numérique,
  • si le participant doit remplir des pré-requis particuliers,
  • toute autre information d'importance.
  • un bon cadeau pour l'inscription d'un tiers au site internet
  • etc.

Important: dans le cas où des dates différentes apparaissent par erreur sur le site, c’est la date de la billetterie (là où l’achat se fait qui sert de référence).

HPass

Les toutes les formations de Cooperation Concept sont labélisée HPass.

Les badges sont réservés aux participants et soumis à une obligation de participation aux séances ou aux autres modalités de validations définies par le formateur. Une ou plusieurs absence peuvent être un motif de refus d’octroyer un badge.

La délivrance des badges est laissée à la seule appréciation du ou des formateur(s).

Inscription individuelle

L'inscription est valable pour une seule personne individuelle. Le n'autorise pas la participation de plusieurs personne d'une même structure. Dans un tel cas chaque participants doit bénéficier d'une inscription.

Véracité des informations

Le participant est garant de la justesse des informations transmises lors de son inscription.

En cas d'information erronée, il pourra être demandé au participant de régulariser la situation immédiatement sous peine d'exclusion sans possibilité de remboursement ou de compensation.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire : Visa ou MasterCard, et le compte Paypal. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement de Paypal.

Rétractation du participant

Conformément à la législation française en vigueur, l'inscription peut être résiliée sans frais dans un délai de 7 jours après sa souscription.

Pour cela, le participant doit informer Cooperation Concept (infos@cooperation-concept.net) dans les plus brefs délais.

Toute rétractation, doit intervenir dans le délais légal de 7 jours et au minimum 1h avant la tenu de l'événement. Passer ce délais aucune rétractation ne pourra être prise en compte.

Absence

En cas d'absence à une formation, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

Le participant conserve son droit d’accès aux supports de formation.

Frais de rétractation

Le remboursement est effectué selon les conditions tarifaires de PayPal (https://www.paypal.com/selfhelp/article/FAQ1741).

La commission fixe de PayPal sera déduite du remboursement.

Remplacement du participant

Le remplacement du participant par un autre membre de la même structure est soumis à l'acceptation de Cooperation Concept qui n'a pas à justifier son éventuel refus.

Il est formellement interdit de céder son inscription aux membres d'une association tiers.

Communication 

En cas d'inscription, sauf mention contraire de votre part, à nos formations, Cooperation Concept se réserve le droit de citer votre structure et utiliser votre logo à des fins de communication vous signalant comme ayant fait appel à nos services.

Formation - Evénement en ligne

Lors des formations et événements en ligne, Cooperation Concept utilise le système Teams de microsoft.

Cooperation Concept a la charge de l'émission, les éventuels problémes de réception (p.ex. mauvaise connexion internet, logiciel pas à jours, pare-feu...) sont de la responsabilité du participant.

Des recommandations techniques non exhaustives sont présentées et seront recomandées aux participants. Cooperation Concept se dégage de toutes responsabilités en cas de problémes technique de réception.

Cooperation Concept décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement du système du côté du participant (mauvaise qualité de la connexion, problème de navigateur, etc.). Un dysfonctionnement côté participant ne pourra donner lieu à un remboursement ou à la participation gratuite à une autre session.

Exclusion et perte de droits

En cas de non régularisation immédiate de la situation ou de volonté manifeste de fraude, Cooperation Concept pourra exclure immédiatement le participant de l'événement.

Une exclusion entraîne le non remboursement de la prestation, sans recours possible.

Annulation ou résiliation à l’initiative de Coopération Concept

L’événement peut être annulé par l'organisateur avec un délai minimum de 7 jours avant la date, entraînant un remboursement sans pénalités de la part de Coopération Concept.

L'annulation sera communiquée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.

Conditions d’accès aux supports de formation

L’accès aux supports de formation est réservé aux participants des dites formations de Cooperation Concept. L’accès est strictement personnel, le participant ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d'accès.

L’accès aux supports de formation est à titre strictement individuel : il est donc nominatif.

A ce titre, aucun «remplacement» ou «échange» au sein d’une même organisation ne sera accepté : les avantages liés à la participation à la formation ne sont pas transmissibles.

Références Cooperation Concept

Sauf indications contraire adressée à infos@cooperation-concept.net, Cooperation Concept se réserve le droit d'utiliser sans limite de temps le nom des personnes inscrites et/ou le nom et logo de leur des organisions à des fins de communication.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement

Cooperation Concept utilise la solution de paiement sécurisé Paypal.

La sécurité des transactions est assurée par Paypal, vous pouvez consulter leurs conditions d’utilisation ici : conditions d’utilisation Paypal.

Facturation

Un reçu est automatiquement généré par Paypal.

Aucune facture n’est émise automatiquement. Néanmoins, le client peut demander  l’établissement  de sa facture à infos@cooperation-concept.net

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées par Cooperation Concept.

Refus de participants et exclusion

Cooperation Concept se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à justifier son choix.

Cooperation Concept se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne, représentant ou membre d’une organisation avec qui il a (ou a eu) un différent d’ordre financier ou autre et ce, sans délai de prescription. Dans le cas où le différent n’a pas été réglé, Cooperation Concept se réserve le droit de ne pas restituer le montant de l’inscription. Ce refus peut se faire sans autre préavis que celui annoncé dans les présentes conditions générales.

Toute personne ou organisation peut préalablement contacter Cooperation Concept pour savoir si elle entre dans ce cas (infos@cooperation-concept.net).

Règlement des litiges

En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter le service client par écrit. En cas de contestation de la décision dudit service, le client peut saisir le siège par courrier postal : Coopération Concept - 17 ch de la Butte - 31400 Toulouse (France)

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français.

Le contrat est réputé conclu au siège de Cooperation Concept. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Cooperation Concept

Cooperation Concept est une association créée en 2010 et placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Numéro Siret 552 659 705 0000 19 code APE : 9499Z

Siège social

  • L’association n’a pas vocation à recevoir au siège.
  • Tout doit se faire par téléphone, mail ou courrier aux coordonnées indiquées :

Adresse : Cooperation Concept - 17 chemin de la Butte -31400 Toulouse (France).

Mail : infos@cooperation-concept.net

Téléphone : +33 (0)6 86 00 74 32 (numéro non surtaxté, tarification selon l’opérateur téléphonique)

De 9h à 18h du Lundi au Vendredi.

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