« D’un point de vue théorique, le secteur "non marchand" se définit usuellement en Belgique suivant 3 critères : finalité, ressources et activités. Cette définition n’est pas la seule envisageable mais elle rejoint les impondérables de la statistique, une nécessaire pertinence scientifique et la réalité wallonne. La délimitation du secteur utilisée dans ce cadre repose, pour partie, sur la théorie économique développée par la Johns Hopkins University et le Centre d’économie sociale de l’ULg. La présentation des différentes définitions théoriques du secteur non marchand, qui y ont été développées, permet d’appréhender à la fois la difficulté même de l’exercice mais aussi les multiples facettes d’un secteur large et varié, aux caractéristiques particulières.
- (...) le premier critère, une organisation sera qualifiée de non marchande si elle se présente sur le marché avec une finalité particulière, celle de ne pas maximiser son profit financier. On désigne alors cette finalité comme "à but non lucratif".
- (...) une activité sera dite non marchande si l’organisation recourt à d’autres types de ressources que la vente pour couvrir ses coûts de production.
- (...) un troisième critère est également utilisé, celui du type d’activité. Les activités non marchandes sont celles qui répondent à des besoins jugés fondamentaux. On dit également qu’elles offrent des biens et services collectifs et/ou quasi collectifs (...).
En résumé, le secteur non marchand regroupe "l’ensemble des entreprises poursuivant une finalité non lucrative, bénéficiant notamment de ressources collectives et fournissant des biens ou des services accessibles financièrement et relevant essentiellement de l’éducation, de la santé, de l’action sociale et de la culture"(...).
L’appellation "non-marchand" est historiquement utilisée en Belgique francophone. En Flandre, on parle de "profit social". Cette terminologie "positive" semble non seulement plus large mais aussi plus adéquate que la définition par opposition au secteur marchand (…). Cette terminologie "positive" semble non seulement plus large mais aussi plus adéquate que la définition par opposition au secteur marchand (…). C’est pourquoi, nous parlons aujourd’hui du "secteur à profit social" ».
www.unipso.be
