Le "droit d’initiative reconnu aux OSC françaises (...) leur permet de proposer [dans le cadre du dispositif I-OSC] des projets qu’elles ont elles-mêmes définis. Les projets présentés à l’AFD doivent prioritairement valoriser et renforcer les acteurs de la société civile des pays d’intervention avec lesquels les OSC françaises développent et entretiennent un partenariat"
Département des Partenariats Division Organisations de la société civile (DPA/OSC) (2021) Dispositif Initiatives OSC, Financement des initiatives ,des organisations françaises de la société civile, AFD
Le droit d’initiative ( des Organisation de la Société Civile – OSC- Française) est « le respect du droit d’initiative reconnu aux OSC françaises qui leur permet de proposer des projets qu’elles ont elles-mêmes définis »
« Ce droit d’initiative se définit aussi par opposition aux actions menées par les OSC en réponse à une commande publique (appels à projets). Le respect de ce droit d’initiative se traduit notamment (…) par des financements dédiés aux initiatives des OSC » (voir IOSC).
Le droit d'initiative permet aux porteurs de projet de soumettre le projet qu'il souhaite (thématique et/ou lieu) au financeur dans les limites du cadre de l'Appel A Projets et de l'instrument financier. Le droit d'initiative est clairement formulé par l'AFD pour les projets portés par la société civile dans le cadre du dispositif Initiative OSC. Mais il se retrouve au sein d'autres instruments comme p.ex. le FICOL à destination des collectivités territoriales.
Assez peu de financeurs et d'instruments financiers laissent une liberté de thématique et de lieu au porteur de projet.
Cooperation Concept
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