gestion indirecte

gestion indirecte

En gestion indirecte, la Commission Européenne confie l’exécution budgétaire à :

  • des pays tiers (ou à des organismes qu’ils ont désignés) ;
  • des organisations internationales et à leurs agences spécialisées ;
  • des organismes institués en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne et du traité Euratom ;
  • des agences de développement des États membres de l’UE ou de pays tiers ;
  • des établissements de droit public, y compris des organisations des États membres.

Filipe SANTOS - Arkipelago

Voir aussi :

Gestion indirecte avec contrôles ex-ante

Gestion indirecte avec contrôle ex-post

Gestion directe

Gestion partagée

Pour aller plus loin :

Comprendre l’Aide Publique au Développement

Anticiper les financements et appels à projets publics et européens

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