En gestion indirecte, la Commission Européenne confie l’exécution budgétaire à :
- des pays tiers (ou à des organismes qu’ils ont désignés) ;
- des organisations internationales et à leurs agences spécialisées ;
- des organismes institués en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne et du traité Euratom ;
- des agences de développement des États membres de l’UE ou de pays tiers ;
- des établissements de droit public, y compris des organisations des États membres.
Filipe SANTOS - Arkipelago
Voir aussi :
Gestion indirecte avec contrôles ex-ante
Gestion indirecte avec contrôle ex-post
Pour aller plus loin :
Comprendre l’Aide Publique au Développement
Anticiper les financements et appels à projets publics et européens
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