Procédure négociée

Procédure négociée

Procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur, sans publication préalable d’un avis de marché, consulte le candidat ou les candidats de son choix et négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Europe Aid - DEVCO (2016) PRAAG

Voir aussi :

  • Procédure négociée concurrentielle
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