Les subventions peuvent être octroyées en vue de financer l’un des éléments suivants:
- une action destinée à promouvoir la réalisation d’un objectif d’une politique de l’Union [Européenne] (ci-après dénommée «subvention à l’action»);
- le fonctionnement d’un organisme poursuivant un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’Union et la soutient (ci-après dénommée «subvention de fonctionnement»).
Les subventions de fonctionnement prennent la forme d’une contribution financière au programme de travail de l’organisme visé.
Règlement Financier Union Européenne 2018
Voir aussi :
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