Un "marché de travaux [est] : un contrat ayant pour objet:
- l’exécution ou à la fois l’exécution et la conception d’un ouvrage;
- l’exécution ou à la fois l’exécution et la conception d’un ouvrage relatif à l’une des activités visées à l’annexe II de la directive 2014/24/UE; ou
- la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception".
Règlement Financier Union Européenne 2018
Les marchés de travaux ont pour objet soit l’exécution, soit à la fois la conception et l’exécution de travaux ou d’ouvrages relatifs à l’une des activités mentionnées à l’annexe II de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par le maître d’ouvrage qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception. Un «ouvrage» est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Les marchés de travaux sont généralement conclus par le pays partenaire avec lequel la Commission européenne a conclu un accord de financement (en gestion indirecte).
Voir aussi :
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