Les marchés de services concernent les études et l’assistance technique; ils sont également utilisés pour des audits ou des services de communication.
Il s’agit d’un marché d’études si le contrat de services conclu entre un contractant et le pouvoir adjudicateur concerne, entre autres, les études portant sur l’identification et la préparation des projets, les études de faisabilité, les études économiques et de marché, les études techniques, les évaluations et les audits.
Il s’agit d’un marché d’assistance technique dans les cas où le contractant est chargé d’exercer une fonction de conseil, ainsi que dans les cas où il est appelé à assurer la direction ou la supervision d’un projet, ou à mettre à disposition les experts spécifiés dans le contrat.
Voir aussi :
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